La Taxe sur l'autorisation de commercialisation de carbure de calcium pour une personne physique en RDC est fixée à 500 USD par an. Elle est régie par l'Arrêté du Ministre ayant l'Énergie dans ses attributions, qui réglemente strictement l'importation et la commercialisation de ces produits.
Procédures
(i) Adresser une demande écrite formelle au Ministère de l'Énergie. Si vous résidez à Kinshasa ou exercez depuis une province, cette demande doit généralement transiter par la Division Provinciale de l'Énergie.
(ii) Transmission du dossier par la Division provinciale au Secrétariat Général à l'Énergie, qui charge les services techniques de vérifier la conformité des installations et la régularité du dossier.
(iii) Liquidation de la taxe après avis favorable des services techniques.
(iv) Paiement dans une banque commerciale agrée moyennant une note de perception.
(v) Délivrance de l'autorisation par Le Ministre (ou son délégué) du document officiel autorisant la commercialisation.