La taxe sur l'exportation d'énergie électrique en RDC est un prélèvement douanier fixé à 1% de la valeur de l'énergie exportée. Contrairement aux tarifs fixes, la redevance sur l'exercice de l'activité/service public (liée au chiffre d'affaires ou à la quantité vendue) permet de rémunérer les services de production, de transport et de commercialisation de l'électricité. Les revenus tirés de l'exportation d'énergie électrique sont soumis à des prélèvements au profit de l'Agence Nationale de l'Electrification et des Services Energétiques en milieux Rural et Périurbain (ANSER).
Procédures
(i) L'exportation d'électricité exige une licence spécifique délivrée par le gouvernement central, ainsi que l'approbation du Ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité (MRHE).
(ii) La déclaration s'effectue obligatoirement via le système douanier de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) en renseignant la quantité exportée.
(iii) Le montant du droit de douane et les redevances associées sont versés dans les banques commerciales agréées ou via le guichet unique de la douane. Le paiement des redevances spécifiques du secteur peut être déclaré et versé directement auprès de l'autorité compétente (ex: Ministère ou ARSE).