La Redevance sur l'utilisation de la ressource énergétique pour les centrales à ressources renouvelables (solaire, éolien, biomasse, gaz hors hydrocarbures) d'intérêt national est une redevance non fiscale exigée par le Ministère de l'Énergie. Son montant est calculé dynamiquement par MW de puissance installée via une formule mathématique basée sur le potentiel du site et la production réelle.
Cette taxe rémunère l'État pour l'exploitation du potentiel énergétique naturel utilisé par les infrastructures de production d'électricité. L'assujetti est l'opérateur économique qui exploite la centrale. Pour les autres ressources renouvelables, la taxe prend en compte le type de source exploitée (r) et est calculée sur la quantité d'énergie (en kWh) produite et commercialisée.
Le montant exact dépend de plusieurs variables fixées dans l'annexe de l'Arrêté interministériel régissant les taxes et redevances du Ministère ayant l'Énergie dans ses attributions. Il est généralement structuré ainsi pour ces types de centrales :
- Coefficient de la ressource (r) : Évalué à (1) pour le solaire, l'éolien et la biomasse.
- Capacité installée (P) : Il s'agit de la puissance totale exprimée en mégawatts ou kilowatts de l'installation.
- La redevance finale est obtenue en multipliant une base forfaitaire par le volume d'électricité effectivement produit et distribué.
Procédures
(i) L'opérateur de la centrale doit communiquer mensuellement ou trimestriellement ses statistiques de production et de vente d'énergie au Ministère de l'Énergie et des Ressources Hydrauliques.
(ii) Le service d'assiette compétent du Ministère (ou l'ANSER selon la nature du projet) procède à la vérification et liquide la taxe en émettant une Note de Débit. Bien que les taux soient fixés en dollars américains, le paiement s'effectue en Francs congolais au taux officiel du jour.
(iii) La Note de Débit doit être payée dans l'une des banques commerciales agréées ou via le portail numérique centralisé (tel que la plateforme LOGIRAD de la DGRAD).
(iv) Le reçu de paiement ou la note de crédit validée fait office de preuve pour la conformité et le maintien de votre licence ou concession d'exploitation.