La taxe d’homologation pour les prestataires et travaux du secteur de l'énergie et des ressources hydrauliques est un droit ponctuel dû par les entités non établies en RDC.
Procédures :
(i) Soumettre une demande officielle d'homologation accompagnée des documents techniques, administratifs et de la description de vos prestations auprès du Secrétariat Général du Ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité.
(ii) Les services compétents du Ministère évaluent votre dossier et établissent une Note de Débit ou une Facture Pro Forma détaillant le montant exact à payer.
(iii) Effectuer le versement (en USD ou en CDF au taux officiel) dans une banque commerciale agréée.
(iv) Présenter la preuve de paiement (bordereau de versement) au Ministère pour obtenir l'attestation définitive ou le permis d'homologation qui vous autorise à prester.