Ce droit est perçu lors de la vente de documents, publications ou nomenclatures relatives aux normes et standards du secteur de l'électricité et des eaux.
Procédures
(i) Déposer une demande écrite ou une lettre de soumission auprès du secrétariat général du Ministère des Ressources Hydrauliques et de l'Électricité.
(ii) Les services techniques du ministère calculent les droits et émettent une Note de Perception ou un Bordereau de Versement portant les coordonnées de la DGRAD (Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales, Judiciaires et de Participation).
(iii) Le requérant se rend dans une banque commerciale agréée (comme la RAWBANK, TMB, BCDC/FBNBank, etc.) pour effectuer le versement des 100 USD en équivalent Francs Congolais.
(iv) Le requérant retourne auprès des services de l'État avec la preuve de paiement (bordereau validé par la banque) pour retirer la publication physique ou numérique (l'Atlas des énergies renouvelables).