Taxe d'agrément d’un prestataire de services pour les études, la conception, le conseil, la surveillance et le contrôle, la construction, la maintenance, l’extension, la mise en normes, la rénovation sur l’installation de production, de transport, de dist
Taxe d'agrément d’un prestataire de services pour les études, la conception, le conseil, la surveillance et le contrôle, la construction, la maintenance, l’extension, la mise en normes, la rénovation sur l’installation de production, de transport, de dist
Pouvoir central
Informations pratiques
| Ministère | ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES |
|---|---|
| Niveau de Pouvoir | Pouvoir central |
| Type d'usager | Personne Morale |
| Origine Usager | Nationale |