La taxe d'homologation des permis est une redevance ponctuelle due par les prestataires (personnes physiques ou morales) étrangers non établis en RDC. Selon les barèmes en vigueur du Ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité, cette taxe s'élève à 2500 USD pour une personne physique.
PROCEDURES :
(i) Soumettre un dossier de demande d'homologation auprès du Secrétariat Général ou des services compétents du Ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité (MRHE) ;
(ii) Après analyse favorable du dossier, une Note de Débit (ou un avis de perception) est émise, précisant le montant exact à payer et le compte du Trésor Public (ou la banque partenaire agréée) ;
(iii) Le prestataire effectue le paiement en Francs Congolais (CDF) au taux officiel du jour, ou en Dollars USD ;
(iv) La preuve de paiement est ensuite déposée au Ministère en échange de la délivrance du document officiel d'homologation.