La taxe sur la consommation de l'électricité est fixée à un taux spécifique selon l'arrêté interministériel applicable : pour les clients Moyenne Tension (MT), le tarif est facturé à $0,0015/kWh. Cette redevance est légalement collectée par votre opérateur fournisseur d'électricité (comme la SNEL) et reversée aux services de l'État pour financer l'électrification.
La redevance sur la consommation d'électricité vise les usagers finaux. L'objectif principal de cette taxe est de sécuriser les recettes de l'État afin de garantir le développement et le financement des infrastructures d'électrification, notamment en milieu rural et périurbain.
Pour les clients Moyenne Tension (MT), le montant de la redevance est calculé en multipliant votre consommation totale par le taux officiel.
- Taux appliqué : $0,0015 par kWh consommé
- Formule de calcul : Taxe à payer = Consommation (kWh) multiplié par $0,0015
Par exemple, pour une consommation mensuelle de 500000 kWh, la taxe s'élève à 500000× $0,0015. Ce qui donne $750.
Procédures
(i) L'opérateur (tel que la SNEL) calcule automatiquement le montant de la redevance en fonction de l'énergie prélevée par vos compteurs calibrés.
(ii) La taxe apparaît comme une ligne distincte sur votre facture mensuelle d'électricité.
(iii) Les montants sont liquidés et perçus par les structures compétentes (telles que l'ANSER ou l'ARE) sur base des notes de débit générées par vos consommations déclarées ou recouvrées.
(iv) Vous payez le montant global (consommation + taxes) selon les modalités de paiement habituelles de votre fournisseur (virement bancaire, etc.).