La redevance sur la consommation d'électricité est une taxe dont les fonds sont répartis entre le Trésor public et les services de l'État (comme l'ANSER pour l'électrification rurale) afin de garantir et d'encadrer le service public de l'électricité. L'usager final en est l'assujetti, tandis que l'opérateur ou le distributeur (comme la SNEL) agit comme collecteur.
Le taux officiel de cette redevance pour les usagers finaux en Basse Tension (BT) est fixé à $0,001 par KWh consommé.
Ce montant est directement calculé et intégré dans votre consommation totale facturée à la fin de chaque mois.
(i) L'opérateur (la SNEL ou un autre distributeur agréé) calcule automatiquement le montant de la redevance en multipliant votre consommation mensuelle (en KWh) par le tarif légal de $0,001.
(ii) Ce montant apparaît sous la ligne de la redevance ou des taxes sur votre facture mensuelle BT.
(iii) Vous réglez le montant total de la facture (qui inclut cette redevance) via les canaux de paiement habituels (agences bancaires partenaires, points de vente ou guichets de votre fournisseur).
(iv) L'opérateur se charge ensuite de reverser ces fonds collectés à la DGRAD pour le compte du Trésor public et de l'ANSER.