La redevance sur la consommation d'électricité pour les services auxiliaires (centrales, postes et sous-stations) est fixée à $0,001 par kilowattheure (kWh) consommé. Elle est régie par les textes légaux du secteur de l'énergie en RDC et est recouvrée au profit de l'État et de l'ANSER.
Cette redevance est une taxe parafiscale mensuelle calculée sur base de l'énergie électrique consommée en tant qu'usager final, y compris les installations annexes comme les auxiliaires, les ateliers de maintenance et les cités d'exploitants.
Le taux appliqué pour la consommation des auxiliaires d'une centrale, d'un poste ou d'une sous-station (quel que soit le type de client BT ou MT) est de
$0,001 par kWh consommé.
Procédures
(i) L'opérateur ou le responsable de l'installation doit relever mensuellement la consommation réelle d'énergie (en kWh) au niveau des auxiliaires de la centrale, du poste ou de la sous-station.
(ii) L'exploitant déclare les volumes consommés auprès des services compétents du Ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité (MRHE) et de l'ANSER.
(iii) Le calcul est transmis à la DGRAD (Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales) pour l'émission d'une Note de Perception. Le paiement se fait dans les banques commerciales accréditées ou au guichet du Trésor public. Une quotité de cette taxe est directement affectée au financement de l'électrification en milieux ruraux (ANSER).