De l'eau naturelle de surface ou souterraine, thermale, des fleuves, des lacs et de leurs affluents (concession de service public, affermage, régie intéressée ou gérance d'une infrastructure de production et/ou de transport de l'eau)

Taxe d'agrément d’un fournisseur des équipements et appareillages des installations de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l’énergie ou de l’eau de consommation Pouvoir central

Informations pratiques

Ministère	ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Morale
Origine Usager	Nationale

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XXI. ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES Taxe d’agrément : Taxe d'agrément d’un prestataire de services pour les études, la conception, le conseil, la surveillance et le contrôle, la construction, la maintenance, l’extension, la mise en normes, la rénovation sur l’installation de production, de transport, de dist Catégorie P-A1 : Prestataires des services intellectuelles : exertise et évaluation Personne Morale Catégorie P-A1 : Prestataires des services intellectuelles : exertise et évaluation Personne Physique