Catalogue des Services Publics

1Km de sismique Offshore

Non-exécution de travaux

1km de sismique Onshore

Non-exécution de travaux

Amendes pour non-exécution du programme des travaux notamment

Puits d'exploration

Non-exécution de travaux

Agrément de prestation de services dans le secteur des hydrocarbures

Demande d'agrément

Agrément pour installation ou construction des installations de stockage et/ou d'entreprosage des produits pétroliers

Demande d'agrément

Agrément pour laboratoire d'analyse de certification des produits pétroliers

Demande d'agrément

Bitumes

Demande d'autorisation

Fiche d'autorisation du torchage

Demande de fiche

Gaz notamment GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié)

Demande d'autorisation

Taxe sur l'autorisation de transport-stockage

Demande d'autorisation

Taxe sur l'autorisation de transport-stockage Produits pétroliers Pour les autorisations Catégorie A : de 100.001m3 et plus

Demande d'autorisation

Taxe sur l'autorisation de transport-stockage Produits pétroliers Pour les autorisations Catégorie B : de 50.001m3 à 100m3

Demande d'autorisation

Taxe sur l'autorisation de transport-stockage Produits pétroliers Pour les autorisations Catégorie C : de 10.001m3 à 50m3

Demande d'autorisation

Taxe sur les permis de transport-stockage Produits pétroliers Pour les autorisations Catégorie A : de 5.001m3 à 10m3

Demande de permis

Taxe sur les permis de transport-stockage Produits pétroliers Pour les autorisations Catégorie B : de 1m3 à 5m3 à l'exclusion des lubrifiants pour les quantités inférieures à 5m3

Demande de permis

Amendes transactionnelles

Pour exploitation illicite

Non-respect des prescrits légaux et règlementaires

Pour motif defrelatage et fraude sur les produits destinés à la consommatio intérieure

non-respect de normes et spécifications ; défaut et insuffisance de marquage moléculaire (moins de 8...

Pour refus d'accès des agents aux installations pétrolières

Non-respect des prescrits légaux et règlementaires

Amendes transactionnelles pour non transmission des des statistiques dans le délai

Non transmission

En amont pétrolier

Non transmission

En aval pétrolier

Non transmission

Autorisation d'importation et/ou transformation des dérivés d'hydrocarbures

Demande d'autorisation

Taxe sur l'autorisation d'importation

Demande d'autorisation

Taxe sur l'autorisation d'importation Produits pétroliers Catégorie A de 100.001m3 et plus

Demande d'autorisation

Taxe sur l'autorisation d'importation Produits pétroliers Catégorie B de 50.001m3 et 100m3

Demande d'autorisation

Taxe sur l'autorisation d'importation Produits pétroliers Catégorie C de 10.001m3 et 50m3

Demande d'autorisation

Autorisation de construction de la canalisation

Autorisation de construction de la canalisation Local

Signature de l'Arrêté d'autorisation

Autorisation de construction de la canalisation National

Signature de l'Arrêté d'autorisation

Autorisation de construction de la canalisation Transfrontalier

Signature de l'Arrêté d'autorisation

Bitumes

Demande d'autorisation

Gaz notamment GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié)

Demande d'autorisation

Produits pétrolier pour les autorisation Catégorie A de 100.001m3 et plus

Demande d'autorisation

Produits pétrolier pour les autorisation Catégorie B de 50.001m3 et 100m3

Demande d'autorisation

Produits pétrolier pour les autorisation Catégorie C de 10.001m3 et 50m3

Demande d'autorisation

Produits pétrolier pour les permis Catégorie A de 5.001m3 et 10m3

Demande du permis

Produits pétrolier pour les permis Catégorie B de 1m3 et 5m3 à l'exécution des lubrifiants pour les quantités inférieures à 5m3

Demande du permis

Taxe sur l'autorisation d'importation et commercialisation

Bonus

Bonus 10 millionième baril

Production du 10 millionième baril

Bonus 50 millionième Mm3 de Gaz

Production du 1er 50 millionième Nm3 de Gaz

Bonus de la première production Pétrole brut

Production du 1er bbl commerciale

Bonus de renouvellement d'un contrat d'implantation d'une raffinerie

Signature contrat de novouvellement

Bonus de renouvellement d'un contrat d'implantation d'une unité de blending

Signature contrat de novouvellement

Bonus de renouvellement d'un contrat d'implantation d'une unité pétrochimique

Signature contrat de novouvellement

Bonus de renouvellement d'un contrat d'implémentation

Signature contrat de novouvellement

Bonus de signature d'un contrat d'implantation

Signature contrat d'implantation

Bonus de signature d'un contrat d'implantation d'une raffinerie

Signature contrat d'implantation

Bonus de signature d'un contrat d'implantation d'une unité de blending

Signature contrat d'implantation

Bonus de signature d'un contrat d'implantation d'une unité pétrochimique

Signature contrat d'implantation

Bonus de signature de l'avenant

Signature de l'avenant

Bonus de signature de l'avenant aux contrats de fourniture des huiles de base

Signature de l'avenant

Bonus de signature de l'avenant d'une raffinerie

Signature de l'avenant

Bonus de signature de l'avenant d'une unité de blending

Signature de l'avenant

Bonus de signature de l'avenant d'une unité pétrochimique

Signature de l'avenant

Bonus de signature de l'avenat aux contrats de fournitures des produits pétroliers

Signature de l'avenant

Bonus de signature de renouvellement des contrats de fournitures des huiles de base

Renouvellement du contrat

Bonus de signature de renouvellement des contrats de fournitures des produits pétroliers

Renouvellement du contrat

Bonus de signature des contrats de fournitures des huiles de base

Signature de contrat de fourniture

Bonus de signature des contrats de fournitures des produits pétroliers

Signature de contrat de de fourniture

Bonus de signature des conventions de canalisations (pipeline)

Bonus de signature des conventions de canalisations (pipeline) Cession d'intérêt

Autorisation de cession

Bonus de signature des conventions de canalisations (pipeline) Local

Signature convention de canalisation

Bonus de signature des conventions de canalisations (pipeline) National

Signature convention de canalisation

Bonus de signature des conventions de canalisations (pipeline) Signaure de l'Avenant

Signature de l'avenant

Bonus de signature des conventions de canalisations (pipeline)Transfrontalier

Signature convention de canalisation

Bonus sur cession d'intérêt

Signature contrat de cession

Bonus sur cession d'intérêt d'une raffinerie

Signature contrat de cession

Bonus sur cession d'intérêt d'une unité de blending

Signature contrat de cession

Bonus sur cession d'intérêt d'une unité pétrochimique

Signature contrat de cession

Excess Oil

Réalisation d'Excess-Oil

La cassion sur le contrat gazier

Cession d'intérêts

La cession d'intérêt des droits en exploration

Réalisation de la plus-value

La cession des droits en exploitation

Réalisation de la plus-value

marde distribuable

Production

Part du Profit-oil de l'Etat

Réalisation du Profit-Oil

Royalty sur le contrat d'exploitation gazière

Production

Royalty sur le contrat d'exploitation pétrolière

Production

Super Profit-Oil

Réalisation du Super Profit-Oil

Taxe sur plus-value (excepté les droits acquis avant la loi du 1er août 2015) réalisée suite à

Réalisation de la plus-value

Bonus de renouvellement du permis gazière

Renouvellement Permis

Bonus de signature à l'avenant contrat gazier

Signature de l'avenant

Bonus de signature à l'avenant contrat pétrolier

Signature de l'avenant

Bonus de signature de renouvellement des droits (Permis) d'exploration et d'exploitation

Renouvellement du droit (Permis)

Bonus de signature de renouvellement du droit d'exploration Zone fiscale A

Renouvellement du droit

Bonus de signature de renouvellement du droit d'exploration Zone fiscale B

Renouvellement du droit

Bonus de signature de renouvellement du droit d'exploration Zone fiscale C

Renouvellement du droit

Bonus de signature de renouvellement du droit d'exploration Zone fiscale D

Renouvellement du droit

Bonus de signature de renovuellement du droit d'exploitation Zone fiscale A

Renouvellement du droit

Bonus de signature de renovuellement du droit d'exploitation Zone fiscale B

Renouvellement du droit

Bonus de signature de renovuellement du droit d'exploitation Zone fiscale C

Renouvellement du droit

Bonus de signature de renovuellement du droit d'exploitation Zone fiscale C

Renouvellement du droit

Bonus de signature des contrats pétroliers d'exploration-production

Bonus de signature du droit d'exploitation Zone fiscale A

Signature contrat de partage de production/Bloc

Bonus de signature du droit d'exploitation Zone fiscale B

Signature contrat de partage de production/Bloc

Bonus de signature du droit d'exploitation Zone fiscale C

Signature contrat de partage de production/Bloc

Bonus de signature du droit d'exploitation Zone fiscale D

Signature contrat de partage de production/Bloc

Bonus de signature Zone Fiscal A

Signature contrat de partage de production/Bloc

Bonus de signature Zone Fiscal B

Signature contrat de partage de production/Bloc

Bonus de signature Zone Fiscal C

Signature contrat de partage de production/Bloc

Bonus de signature Zone Fiscal D

Signature contrat de partage de production/Bloc

Bonus de signature de contrat gazier

Signature du contrat gazier

Taxe sur cession de :

Taxe sur cession de Droits en exploitation

Autorisation de cession

Taxe sur cession de Droits en exploration

Autorisation de cession

Cartes géologiques, pétrolières et gazières

Achat cartes

Droits de vente des rapports, cartes géologiques, résultats de recherches géologiques, pétrolières et gazières

Rapport d'accès aux données des blocs rendus

Autorisation accès aux données

Rapports annuels

Achat du rapport

Rapports d'accès aux données du bassin sédimentaire

Autorisation accès aux données

Rapports d'accès aux données pétrolières et gazières

Autorisation accès aux données

Rapports d'accès aux registres des drtois d'hydrocarbures

Autorisation accès aux données

Redevances Bloc gazier

Contrat

Redevances sur la canalisation des produits pétroliers Gazoduc

Contrat

Redevances sur la canalisation des produits pétroliers Local

Contrat

Redevances sur la canalisation des produits pétroliers National

Contrat

Redevances sur la canalisation des produits pétroliers Transfrontalier

Contrat

Redevences supercifiaires

Redevences supercifiaires CPP antérieurs à la Loi n°15/012 du 1er Aout 2015

Superficie des droits

Redevences supercifiaires sur le droit d'exploitation

Contrat

Redevences supercifiaires sur le droit d'exploration

Superficie du droit d'exploitation

XXII.     HYDROCARBURES