Catalogue des Services Publics

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6.827 Services
3 Niveaux de pouvoir
33 Ministères
317 Catégories

HYDROCARBURES

125 services — 14 Catégories — Pouvoir central

Retour aux ministères

Amendes pour non-exécution du programme des travaux notamment

4 service(s)
1Km de sismique Offshore

Non-exécution de travaux

50$
Détails →
1km de sismique Onshore

Non-exécution de travaux

50$
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Amendes pour non-exécution du programme des travaux notamment
Détails →
Puits d'exploration

Non-exécution de travaux

50$
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Taxe sur l'autorisation de transport-stockage

12 service(s)
Agrément de prestation de services dans le secteur des hydrocarbures

Demande d'agrément

5,000$
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Agrément pour installation ou construction des installations de stockage et/ou d'entreprosage des produits pétroliers

Demande d'agrément

5,000$
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Agrément pour laboratoire d'analyse de certification des produits pétroliers

Demande d'agrément

20,000$
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Bitumes

Demande d'autorisation

1,500$
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Fiche d'autorisation du torchage

Demande de fiche

20,000$
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Gaz notamment GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié)

Demande d'autorisation

1,000$
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Taxe sur l'autorisation de transport-stockage

Demande d'autorisation

Détails →
Taxe sur l'autorisation de transport-stockage Produits pétroliers Pour les autorisations Catégorie A : de 100.001m3 et plus

Demande d'autorisation

5,000$
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Taxe sur l'autorisation de transport-stockage Produits pétroliers Pour les autorisations Catégorie B : de 50.001m3 à 100m3

Demande d'autorisation

2,500$
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Taxe sur l'autorisation de transport-stockage Produits pétroliers Pour les autorisations Catégorie C : de 10.001m3 à 50m3

Demande d'autorisation

1,500$
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Taxe sur les permis de transport-stockage Produits pétroliers Pour les autorisations Catégorie A : de 5.001m3 à 10m3

Demande de permis

500$
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Taxe sur les permis de transport-stockage Produits pétroliers Pour les autorisations Catégorie B : de 1m3 à 5m3 à l'exclusion des lubrifiants pour les quantités inférieures à 5m3

Demande de permis

250$
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Amendes transactionnelles

4 service(s)
Amendes transactionnelles
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Pour exploitation illicite

Non-respect des prescrits légaux et règlementaires

0$
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Pour motif de frelatage et fraude sur les produits destinés à la consommation intérieure

non-respect de normes et spécifications ; défaut et insuffisance de marquage moléculaire (moins de 8...

5,000$
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Pour refus d'accès des agents aux installations pétrolières

Non-respect des prescrits légaux et règlementaires

2,000$
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Amendes transactionnelles pour non transmission des des statistiques dans le délai

3 service(s)
Amendes transactionnelles pour non transmission des des statistiques dans le délai

Non transmission

Détails →
En amont pétrolier

Non transmission

3,000$
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En aval pétrolier

Non transmission

3,000$
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Taxe sur l'autorisation d'importation

5 service(s)
Autorisation d'importation et/ou transformation des dérivés d'hydrocarbures

Demande d'autorisation

2,000$
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Taxe sur l'autorisation d'importation

Demande d'autorisation

Détails →
Taxe sur l'autorisation d'importation Produits pétroliers Catégorie A de 100.001m3 et plus

Demande d'autorisation

5,000$
Détails →
Taxe sur l'autorisation d'importation Produits pétroliers Catégorie B de 50.001m3 et 100m3

Demande d'autorisation

2,500$
Détails →
Taxe sur l'autorisation d'importation Produits pétroliers Catégorie C de 10.001m3 et 50m3

Demande d'autorisation

1,500$
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Redevences supercifiaires

3 service(s)
Autorisation de construction de la canalisation Local

Signature de l'Arrêté d'autorisation

250,000$
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Autorisation de construction de la canalisation National

Signature de l'Arrêté d'autorisation

500,000$
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Autorisation de construction de la canalisation Transfrontalier

Signature de l'Arrêté d'autorisation

1,000,000$
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Taxe sur l'autorisation d'importation et commercialisation

8 service(s)
Bitumes

Demande d'autorisation

1,500$
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Gaz notamment GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié)

Demande d'autorisation

1,000$
Détails →
Produits pétrolier pour les autorisation Catégorie A de 100.001m3 et plus

Demande d'autorisation

5,000$
Détails →
Produits pétrolier pour les autorisation Catégorie B de 50.001m3 et 100m3

Demande d'autorisation

2,500$
Détails →
Produits pétrolier pour les autorisation Catégorie C de 10.001m3 et 50m3

Demande d'autorisation

1,500$
Détails →
Produits pétrolier pour les permis Catégorie A de 5.001m3 et 10m3

Demande du permis

500$
Détails →
Produits pétrolier pour les permis Catégorie B de 1m3 et 5m3 à l'exécution des lubrifiants pour les quantités inférieures à 5m3

Demande du permis

250$
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Taxe sur l'autorisation d'importation et commercialisation
Détails →

Taxe sur plus-value (excepté les droits acquis avant la loi du 1er août 2015) réalisée suite à

42 service(s)
Bonus
Détails →
Bonus 10 millionième baril

Production du 10 millionième baril

0$
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Bonus 50 millionième Mm3 de Gaz

Production du 1er 50 millionième Nm3 de Gaz

0$
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Bonus de la première production Pétrole brut

Production du 1er bbl commercial

0$
Détails →
Bonus de renouvellement d'un contrat d'implantation d'une raffinerie

Signature contrat de novouvellement

0$
Détails →
Bonus de renouvellement d'un contrat d'implantation d'une unité de blending

Signature contrat de novouvellement

0$
Détails →
Bonus de renouvellement d'un contrat d'implantation d'une unité pétrochimique

Signature contrat de novouvellement

0$
Détails →
Bonus de renouvellement d'un contrat d'implémentation

Signature contrat de novouvellement

Détails →
Bonus de signature d'un contrat d'implantation

Signature contrat d'implantation

Détails →
Bonus de signature d'un contrat d'implantation d'une raffinerie

Signature contrat d'implantation

300,000$
Détails →
Bonus de signature d'un contrat d'implantation d'une unité de blending

Signature contrat d'implantation

100,000$
Détails →
Bonus de signature d'un contrat d'implantation d'une unité pétrochimique

Signature contrat d'implantation

50,000$
Détails →
Bonus de signature de l'avenant

Signature de l'avenant

Détails →
Bonus de signature de l'avenant aux contrats de fourniture des huiles de base

Signature de l'avenant

50$
Détails →
Bonus de signature de l'avenant aux contrats de fournitures des produits pétroliers

Signature de l'avenant

50$
Détails →
Bonus de signature de l'avenant d'une raffinerie

Signature de l'avenant

50$
Détails →
Bonus de signature de l'avenant d'une unité de blending

Signature de l'avenant

50$
Détails →
Bonus de signature de l'avenant d'une unité pétrochimique

Signature de l'avenant

50$
Détails →
Bonus de signature de renouvellement des contrats de fournitures des huiles de base

Renouvellement du contrat

12,500$
Détails →
Bonus de signature de renouvellement des contrats de fournitures des produits pétroliers

Renouvellement du contrat

50,000$
Détails →
Bonus de signature des contrats de fournitures des huiles de base

Signature de contrat de fourniture

25,000$
Détails →
Bonus de signature des contrats de fournitures des produits pétroliers

Signature de contrat de de fourniture

50,000$
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Bonus de signature des conventions de canalisations (pipeline)
Détails →
Bonus de signature des conventions de canalisations (pipeline) Cession d'intérêt

Autorisation de cession

20$
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Bonus de signature des conventions de canalisations (pipeline) Local

Signature convention de canalisation

7,500,000$
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Bonus de signature des conventions de canalisations (pipeline) National

Signature convention de canalisation

15,000,000$
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Bonus de signature des conventions de canalisations (pipeline) Signature de l'Avenant

Signature de l'avenant

50$
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Bonus de signature des conventions de canalisations (pipeline)Transfrontalier

Signature convention de canalisation

30,000,000$
Détails →
Bonus sur cession d'intérêt

Signature contrat de cession

Détails →
Bonus sur cession d'intérêt d'une raffinerie

Signature contrat de cession

20$
Détails →
Bonus sur cession d'intérêt d'une unité de blending

Signature contrat de cession

20$
Détails →
Bonus sur cession d'intérêt d'une unité pétrochimique

Signature contrat de cession

20$
Détails →
Excess Oil

Réalisation d'Excess-Oil

0$
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La cession d'intérêt des droits en exploration

Réalisation de la plus-value

40$
Détails →
La cession des droits en exploitation

Réalisation de la plus-value

30$
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La cession sur le contrat gazier

Cession d'intérêts

0$
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marde distribuable

Production

0$
Détails →
Part du Profit-oil de l'Etat

Réalisation du Profit-Oil

0$
Détails →
Royalty sur le contrat d'exploitation gazière

Production

0$
Détails →
Royalty sur le contrat d'exploitation pétrolière

Production

0$
Détails →
Super Profit-Oil

Réalisation du Super Profit-Oil

0$
Détails →
Taxe sur plus-value (excepté les droits acquis avant la loi du 1er août 2015) réalisée suite à

Réalisation de la plus-value

Détails →

Bonus de signature des contrats pétroliers d'exploration-production

21 service(s)
Bonus de renouvellement du permis gazière

Renouvellement Permis

0$
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Bonus de signature à l'avenant contrat gazier

Signature de l'avenant

50$
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Bonus de signature à l'avenant contrat pétrolier

Signature de l'avenant

Détails →
Bonus de signature de renouvellement des droits (Permis) d'exploration et d'exploitation

Renouvellement du droit (Permis)

Détails →
Bonus de signature de renouvellement du droit d'exploitation Zone fiscale D

Renouvellement du droit

7,500,000$
Détails →
Bonus de signature de renouvellement du droit d'exploration Zone fiscale A

Renouvellement du droit

2,500,000$
Détails →
Bonus de signature de renouvellement du droit d'exploration Zone fiscale B

Renouvellement du droit

2,000,000$
Détails →
Bonus de signature de renouvellement du droit d'exploration Zone fiscale C

Renouvellement du droit

1,500,000$
Détails →
Bonus de signature de renouvellement du droit d'exploration Zone fiscale D

Renouvellement du droit

1,000,000$
Détails →
Bonus de signature de renovuellement du droit d'exploitation Zone fiscale A

Renouvellement du droit

15,000,000$
Détails →
Bonus de signature de renovuellement du droit d'exploitation Zone fiscale B

Renouvellement du droit

12,500,000$
Détails →
Bonus de signature de renovuellement du droit d'exploitation Zone fiscale C

Renouvellement du droit

10,000,000$
Détails →
Bonus de signature des contrats pétroliers d'exploration-production
Détails →
Bonus de signature du droit d'exploitation Zone fiscale A

Signature contrat de partage de production/Bloc

3,000,000$
Détails →
Bonus de signature du droit d'exploitation Zone fiscale B

Signature contrat de partage de production/Bloc

2,500,000$
Détails →
Bonus de signature du droit d'exploitation Zone fiscale C

Signature contrat de partage de production/Bloc

2,000,000$
Détails →
Bonus de signature du droit d'exploitation Zone fiscale D

Signature contrat de partage de production/Bloc

1,500,000$
Détails →
Bonus de signature Zone Fiscal A

Signature contrat de partage de production/Bloc

5,000,000$
Détails →
Bonus de signature Zone Fiscal B

Signature contrat de partage de production/Bloc

4,000,000$
Détails →
Bonus de signature Zone Fiscal C

Signature contrat de partage de production/Bloc

3,000,000$
Détails →
Bonus de signature Zone Fiscal D

Signature contrat de partage de production/Bloc

200,000$
Détails →

Taxe sur cession de :

4 service(s)
Bonus de signature de contrat gazier

Signature du contrat gazier

0$
Détails →
Taxe sur cession de
Détails →
Taxe sur cession de Droits en exploitation

Autorisation de cession

0$
Détails →
Taxe sur cession de Droits en exploration

Autorisation de cession

0$
Détails →

Frais d'instruction des dossiers des requérants, d'arbitrage, de rémunération des services de l'Autorité de régulation du Secteur de l'électricitté (ARE); du secteur de l'eau; des services attitrés

7 service(s)
Cartes géologiques, pétrolières et gazières

Achat cartes

500$
Détails →
Droits de vente des rapports, cartes géologiques, résultats de recherches géologiques, pétrolières et gazières
Détails →
Rapport d'accès aux données des blocs rendus

Autorisation accès aux données

100,000$
Détails →
Rapports annuels

Achat du rapport

300$
Détails →
Rapports d'accès aux données du bassin sédimentaire

Autorisation accès aux données

50,000$
Détails →
Rapports d'accès aux données pétrolières et gazières

Autorisation accès aux données

50,000$
Détails →
Rapports d'accès aux registres des droits d'hydrocarbures

Autorisation accès aux données

100$
Détails →

Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers

2 service(s)
Jet A1
Détails →
o-Xylène
Détails →

Droits de vente des rapports, cartes géologiques, résultats de recherches géologiques, pétrolières et gazières

9 service(s)
Redevances Bloc gazier

Contrat

0$
Détails →
Redevances sur la canalisation des produits pétroliers Gazoduc

Contrat

0$
Détails →
Redevances sur la canalisation des produits pétroliers Local

Contrat

0$
Détails →
Redevances sur la canalisation des produits pétroliers National

Contrat

0$
Détails →
Redevances sur la canalisation des produits pétroliers Transfrontalier

Contrat

0$
Détails →
Redevences supercifiaires
Détails →
Redevences supercifiaires CPP antérieurs à la Loi n°15/012 du 1er Aout 2015

Superficie des droits

0$
Détails →
Redevences supercifiaires sur le droit d'exploitation

Contrat

500$
Détails →
Redevences supercifiaires sur le droit d'exploration

Superficie du droit d'exploitation

100$
Détails →

Sans catégorie

1 service(s)
XXII.     HYDROCARBURES
Détails →
Amendes pour non-exécution du programme des travaux notamment 4
1Km de sismique Offshore
50$
1km de sismique Onshore
50$
Amendes pour non-exécution du programme des travaux notamment
Puits d'exploration
50$
Taxe sur l'autorisation de transport-stockage 12
Agrément de prestation de services dans le secteur des hydrocarbures
5,000$
Agrément pour installation ou construction des installations de stockage et/ou d'entreprosage des produits pétroliers
5,000$
Agrément pour laboratoire d'analyse de certification des produits pétroliers
20,000$
Bitumes
1,500$
Fiche d'autorisation du torchage
20,000$
Gaz notamment GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié)
1,000$
Taxe sur l'autorisation de transport-stockage
Taxe sur l'autorisation de transport-stockage Produits pétroliers Pour les autorisations Catégorie A : de 100.001m3 et plus
5,000$
Taxe sur l'autorisation de transport-stockage Produits pétroliers Pour les autorisations Catégorie B : de 50.001m3 à 100m3
2,500$
Taxe sur l'autorisation de transport-stockage Produits pétroliers Pour les autorisations Catégorie C : de 10.001m3 à 50m3
1,500$
Taxe sur les permis de transport-stockage Produits pétroliers Pour les autorisations Catégorie A : de 5.001m3 à 10m3
500$
Taxe sur les permis de transport-stockage Produits pétroliers Pour les autorisations Catégorie B : de 1m3 à 5m3 à l'exclusion des lubrifiants pour les quantités inférieures à 5m3
250$
Amendes transactionnelles 4
Amendes transactionnelles
Pour exploitation illicite
0$
Pour motif de frelatage et fraude sur les produits destinés à la consommation intérieure
5,000$
Pour refus d'accès des agents aux installations pétrolières
2,000$
Amendes transactionnelles pour non transmission des des statistiques dans le délai 3
Amendes transactionnelles pour non transmission des des statistiques dans le délai
En amont pétrolier
3,000$
En aval pétrolier
3,000$
Taxe sur l'autorisation d'importation 5
Autorisation d'importation et/ou transformation des dérivés d'hydrocarbures
2,000$
Taxe sur l'autorisation d'importation
Taxe sur l'autorisation d'importation Produits pétroliers Catégorie A de 100.001m3 et plus
5,000$
Taxe sur l'autorisation d'importation Produits pétroliers Catégorie B de 50.001m3 et 100m3
2,500$
Taxe sur l'autorisation d'importation Produits pétroliers Catégorie C de 10.001m3 et 50m3
1,500$
Redevences supercifiaires 3
Autorisation de construction de la canalisation Local
250,000$
Autorisation de construction de la canalisation National
500,000$
Autorisation de construction de la canalisation Transfrontalier
1,000,000$
Taxe sur l'autorisation d'importation et commercialisation 8
Bitumes
1,500$
Gaz notamment GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié)
1,000$
Produits pétrolier pour les autorisation Catégorie A de 100.001m3 et plus
5,000$
Produits pétrolier pour les autorisation Catégorie B de 50.001m3 et 100m3
2,500$
Produits pétrolier pour les autorisation Catégorie C de 10.001m3 et 50m3
1,500$
Produits pétrolier pour les permis Catégorie A de 5.001m3 et 10m3
500$
Produits pétrolier pour les permis Catégorie B de 1m3 et 5m3 à l'exécution des lubrifiants pour les quantités inférieures à 5m3
250$
Taxe sur l'autorisation d'importation et commercialisation
Taxe sur plus-value (excepté les droits acquis avant la loi du 1er août 2015) réalisée suite à 42
Bonus
Bonus 10 millionième baril
0$
Bonus 50 millionième Mm3 de Gaz
0$
Bonus de la première production Pétrole brut
0$
Bonus de renouvellement d'un contrat d'implantation d'une raffinerie
0$
Bonus de renouvellement d'un contrat d'implantation d'une unité de blending
0$
Bonus de renouvellement d'un contrat d'implantation d'une unité pétrochimique
0$
Bonus de renouvellement d'un contrat d'implémentation
Bonus de signature d'un contrat d'implantation
Bonus de signature d'un contrat d'implantation d'une raffinerie
300,000$
Bonus de signature d'un contrat d'implantation d'une unité de blending
100,000$
Bonus de signature d'un contrat d'implantation d'une unité pétrochimique
50,000$
Bonus de signature de l'avenant
Bonus de signature de l'avenant aux contrats de fourniture des huiles de base
50$
Bonus de signature de l'avenant aux contrats de fournitures des produits pétroliers
50$
Bonus de signature de l'avenant d'une raffinerie
50$
Bonus de signature de l'avenant d'une unité de blending
50$
Bonus de signature de l'avenant d'une unité pétrochimique
50$
Bonus de signature de renouvellement des contrats de fournitures des huiles de base
12,500$
Bonus de signature de renouvellement des contrats de fournitures des produits pétroliers
50,000$
Bonus de signature des contrats de fournitures des huiles de base
25,000$
Bonus de signature des contrats de fournitures des produits pétroliers
50,000$
Bonus de signature des conventions de canalisations (pipeline)
Bonus de signature des conventions de canalisations (pipeline) Cession d'intérêt
20$
Bonus de signature des conventions de canalisations (pipeline) Local
7,500,000$
Bonus de signature des conventions de canalisations (pipeline) National
15,000,000$
Bonus de signature des conventions de canalisations (pipeline) Signature de l'Avenant
50$
Bonus de signature des conventions de canalisations (pipeline)Transfrontalier
30,000,000$
Bonus sur cession d'intérêt
Bonus sur cession d'intérêt d'une raffinerie
20$
Bonus sur cession d'intérêt d'une unité de blending
20$
Bonus sur cession d'intérêt d'une unité pétrochimique
20$
Excess Oil
0$
La cession d'intérêt des droits en exploration
40$
La cession des droits en exploitation
30$
La cession sur le contrat gazier
0$
marde distribuable
0$
Part du Profit-oil de l'Etat
0$
Royalty sur le contrat d'exploitation gazière
0$
Royalty sur le contrat d'exploitation pétrolière
0$
Super Profit-Oil
0$
Taxe sur plus-value (excepté les droits acquis avant la loi du 1er août 2015) réalisée suite à
Bonus de signature des contrats pétroliers d'exploration-production 21
Bonus de renouvellement du permis gazière
0$
Bonus de signature à l'avenant contrat gazier
50$
Bonus de signature à l'avenant contrat pétrolier
Bonus de signature de renouvellement des droits (Permis) d'exploration et d'exploitation
Bonus de signature de renouvellement du droit d'exploitation Zone fiscale D
7,500,000$
Bonus de signature de renouvellement du droit d'exploration Zone fiscale A
2,500,000$
Bonus de signature de renouvellement du droit d'exploration Zone fiscale B
2,000,000$
Bonus de signature de renouvellement du droit d'exploration Zone fiscale C
1,500,000$
Bonus de signature de renouvellement du droit d'exploration Zone fiscale D
1,000,000$
Bonus de signature de renovuellement du droit d'exploitation Zone fiscale A
15,000,000$
Bonus de signature de renovuellement du droit d'exploitation Zone fiscale B
12,500,000$
Bonus de signature de renovuellement du droit d'exploitation Zone fiscale C
10,000,000$
Bonus de signature des contrats pétroliers d'exploration-production
Bonus de signature du droit d'exploitation Zone fiscale A
3,000,000$
Bonus de signature du droit d'exploitation Zone fiscale B
2,500,000$
Bonus de signature du droit d'exploitation Zone fiscale C
2,000,000$
Bonus de signature du droit d'exploitation Zone fiscale D
1,500,000$
Bonus de signature Zone Fiscal A
5,000,000$
Bonus de signature Zone Fiscal B
4,000,000$
Bonus de signature Zone Fiscal C
3,000,000$
Bonus de signature Zone Fiscal D
200,000$
Taxe sur cession de : 4
Bonus de signature de contrat gazier
0$
Taxe sur cession de
Taxe sur cession de Droits en exploitation
0$
Taxe sur cession de Droits en exploration
0$
Frais d'instruction des dossiers des requérants, d'arbitrage, de rémunération des services de l'Autorité de régulation du Secteur de l'électricitté (ARE); du secteur de l'eau; des services attitrés 7
Cartes géologiques, pétrolières et gazières
500$
Droits de vente des rapports, cartes géologiques, résultats de recherches géologiques, pétrolières et gazières
Rapport d'accès aux données des blocs rendus
100,000$
Rapports annuels
300$
Rapports d'accès aux données du bassin sédimentaire
50,000$
Rapports d'accès aux données pétrolières et gazières
50,000$
Rapports d'accès aux registres des droits d'hydrocarbures
100$
Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers 2
Jet A1
o-Xylène
Droits de vente des rapports, cartes géologiques, résultats de recherches géologiques, pétrolières et gazières 9
Redevances Bloc gazier
0$
Redevances sur la canalisation des produits pétroliers Gazoduc
0$
Redevances sur la canalisation des produits pétroliers Local
0$
Redevances sur la canalisation des produits pétroliers National
0$
Redevances sur la canalisation des produits pétroliers Transfrontalier
0$
Redevences supercifiaires
Redevences supercifiaires CPP antérieurs à la Loi n°15/012 du 1er Aout 2015
0$
Redevences supercifiaires sur le droit d'exploitation
500$
Redevences supercifiaires sur le droit d'exploration
100$
Sans catégorie 1
XXII.     HYDROCARBURES
Nom du service Ministère Prix dans fiche Actions
1Km de sismique Offshore Non-exécution de travaux HYDROCARBURES 50 USD Détails
1km de sismique Onshore Non-exécution de travaux HYDROCARBURES 50 USD Détails
Amendes pour non-exécution du programme des travaux notamment HYDROCARBURES — Détails
Puits d'exploration Non-exécution de travaux HYDROCARBURES 50 USD Détails
Agrément de prestation de services dans le secteur des hydrocarbures Demande d'agrément HYDROCARBURES 5 000 USD Détails
Agrément pour installation ou construction des installations de stockage et/ou d'entreprosage des produits pétroliers Demande d'agrément HYDROCARBURES 5 000 USD Détails
Agrément pour laboratoire d'analyse de certification des produits pétroliers Demande d'agrément HYDROCARBURES 20 000 USD Détails
Bitumes Demande d'autorisation HYDROCARBURES 1 500 USD Détails
Fiche d'autorisation du torchage Demande de fiche HYDROCARBURES 20 000 USD Détails
Gaz notamment GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) Demande d'autorisation HYDROCARBURES 1 000 USD Détails
Taxe sur l'autorisation de transport-stockage Demande d'autorisation HYDROCARBURES — Détails
Taxe sur l'autorisation de transport-stockage Produits pétroliers Pour les autorisations Catégorie A : de 100.001m3 et plus Demande d'autorisation HYDROCARBURES 5 000 USD Détails
Taxe sur l'autorisation de transport-stockage Produits pétroliers Pour les autorisations Catégorie B : de 50.001m3 à 100m3 Demande d'autorisation HYDROCARBURES 2 500 USD Détails
Taxe sur l'autorisation de transport-stockage Produits pétroliers Pour les autorisations Catégorie C : de 10.001m3 à 50m3 Demande d'autorisation HYDROCARBURES 1 500 USD Détails
Taxe sur les permis de transport-stockage Produits pétroliers Pour les autorisations Catégorie A : de 5.001m3 à 10m3 Demande de permis HYDROCARBURES 500 USD Détails
Taxe sur les permis de transport-stockage Produits pétroliers Pour les autorisations Catégorie B : de 1m3 à 5m3 à l'exclusion des lubrifiants pour les quantités inférieures à 5m3 Demande de permis HYDROCARBURES 250 USD Détails
Amendes transactionnelles HYDROCARBURES — Détails
Pour exploitation illicite Non-respect des prescrits légaux et règlementaires HYDROCARBURES 0 USD Détails
Pour motif de frelatage et fraude sur les produits destinés à la consommation intérieure non-respect de normes et spécifications ; défaut et insuffisance de marquage mol... HYDROCARBURES 5 000 USD Détails
Pour refus d'accès des agents aux installations pétrolières Non-respect des prescrits légaux et règlementaires HYDROCARBURES 2 000 USD Détails
Amendes transactionnelles pour non transmission des des statistiques dans le délai Non transmission HYDROCARBURES — Détails
En amont pétrolier Non transmission HYDROCARBURES 3 000 USD Détails
En aval pétrolier Non transmission HYDROCARBURES 3 000 USD Détails
Autorisation d'importation et/ou transformation des dérivés d'hydrocarbures Demande d'autorisation HYDROCARBURES 2 000 USD Détails
Taxe sur l'autorisation d'importation Demande d'autorisation HYDROCARBURES — Détails
Taxe sur l'autorisation d'importation Produits pétroliers Catégorie A de 100.001m3 et plus Demande d'autorisation HYDROCARBURES 5 000 USD Détails
Taxe sur l'autorisation d'importation Produits pétroliers Catégorie B de 50.001m3 et 100m3 Demande d'autorisation HYDROCARBURES 2 500 USD Détails
Taxe sur l'autorisation d'importation Produits pétroliers Catégorie C de 10.001m3 et 50m3 Demande d'autorisation HYDROCARBURES 1 500 USD Détails
Autorisation de construction de la canalisation Local Signature de l'Arrêté d'autorisation HYDROCARBURES 250 000 USD Détails
Autorisation de construction de la canalisation National Signature de l'Arrêté d'autorisation HYDROCARBURES 500 000 USD Détails
Autorisation de construction de la canalisation Transfrontalier Signature de l'Arrêté d'autorisation HYDROCARBURES 1 000 000 USD Détails
Bitumes Demande d'autorisation HYDROCARBURES 1 500 USD Détails
Gaz notamment GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) Demande d'autorisation HYDROCARBURES 1 000 USD Détails
Produits pétrolier pour les autorisation Catégorie A de 100.001m3 et plus Demande d'autorisation HYDROCARBURES 5 000 USD Détails
Produits pétrolier pour les autorisation Catégorie B de 50.001m3 et 100m3 Demande d'autorisation HYDROCARBURES 2 500 USD Détails
Produits pétrolier pour les autorisation Catégorie C de 10.001m3 et 50m3 Demande d'autorisation HYDROCARBURES 1 500 USD Détails
Produits pétrolier pour les permis Catégorie A de 5.001m3 et 10m3 Demande du permis HYDROCARBURES 500 USD Détails
Produits pétrolier pour les permis Catégorie B de 1m3 et 5m3 à l'exécution des lubrifiants pour les quantités inférieures à 5m3 Demande du permis HYDROCARBURES 250 USD Détails
Taxe sur l'autorisation d'importation et commercialisation HYDROCARBURES — Détails
Bonus HYDROCARBURES — Détails
Bonus 10 millionième baril Production du 10 millionième baril HYDROCARBURES 0 USD Détails
Bonus 50 millionième Mm3 de Gaz Production du 1er 50 millionième Nm3 de Gaz HYDROCARBURES 0 USD Détails
Bonus de la première production Pétrole brut Production du 1er bbl commercial HYDROCARBURES 0 USD Détails
Bonus de renouvellement d'un contrat d'implantation d'une raffinerie Signature contrat de novouvellement HYDROCARBURES 0 USD Détails
Bonus de renouvellement d'un contrat d'implantation d'une unité de blending Signature contrat de novouvellement HYDROCARBURES 0 USD Détails
Bonus de renouvellement d'un contrat d'implantation d'une unité pétrochimique Signature contrat de novouvellement HYDROCARBURES 0 USD Détails
Bonus de renouvellement d'un contrat d'implémentation Signature contrat de novouvellement HYDROCARBURES — Détails
Bonus de signature d'un contrat d'implantation Signature contrat d'implantation HYDROCARBURES — Détails
Bonus de signature d'un contrat d'implantation d'une raffinerie Signature contrat d'implantation HYDROCARBURES 300 000 USD Détails
Bonus de signature d'un contrat d'implantation d'une unité de blending Signature contrat d'implantation HYDROCARBURES 100 000 USD Détails
Bonus de signature d'un contrat d'implantation d'une unité pétrochimique Signature contrat d'implantation HYDROCARBURES 50 000 USD Détails
Bonus de signature de l'avenant Signature de l'avenant HYDROCARBURES — Détails
Bonus de signature de l'avenant aux contrats de fourniture des huiles de base Signature de l'avenant HYDROCARBURES 50 USD Détails
Bonus de signature de l'avenant aux contrats de fournitures des produits pétroliers Signature de l'avenant HYDROCARBURES 50 USD Détails
Bonus de signature de l'avenant d'une raffinerie Signature de l'avenant HYDROCARBURES 50 USD Détails
Bonus de signature de l'avenant d'une unité de blending Signature de l'avenant HYDROCARBURES 50 USD Détails
Bonus de signature de l'avenant d'une unité pétrochimique Signature de l'avenant HYDROCARBURES 50 USD Détails
Bonus de signature de renouvellement des contrats de fournitures des huiles de base Renouvellement du contrat HYDROCARBURES 12 500 USD Détails
Bonus de signature de renouvellement des contrats de fournitures des produits pétroliers Renouvellement du contrat HYDROCARBURES 50 000 USD Détails
Bonus de signature des contrats de fournitures des huiles de base Signature de contrat de fourniture HYDROCARBURES 25 000 USD Détails
Bonus de signature des contrats de fournitures des produits pétroliers Signature de contrat de de fourniture HYDROCARBURES 50 000 USD Détails
Bonus de signature des conventions de canalisations (pipeline) HYDROCARBURES — Détails
Bonus de signature des conventions de canalisations (pipeline) Cession d'intérêt Autorisation de cession HYDROCARBURES 20 USD Détails
Bonus de signature des conventions de canalisations (pipeline) Local Signature convention de canalisation HYDROCARBURES 7 500 000 USD Détails
Bonus de signature des conventions de canalisations (pipeline) National Signature convention de canalisation HYDROCARBURES 15 000 000 USD Détails
Bonus de signature des conventions de canalisations (pipeline) Signature de l'Avenant Signature de l'avenant HYDROCARBURES 50 USD Détails
Bonus de signature des conventions de canalisations (pipeline)Transfrontalier Signature convention de canalisation HYDROCARBURES 30 000 000 USD Détails
Bonus sur cession d'intérêt Signature contrat de cession HYDROCARBURES — Détails
Bonus sur cession d'intérêt d'une raffinerie Signature contrat de cession HYDROCARBURES 20 USD Détails
Bonus sur cession d'intérêt d'une unité de blending Signature contrat de cession HYDROCARBURES 20 USD Détails
Bonus sur cession d'intérêt d'une unité pétrochimique Signature contrat de cession HYDROCARBURES 20 USD Détails
Excess Oil Réalisation d'Excess-Oil HYDROCARBURES 0 USD Détails
La cession d'intérêt des droits en exploration Réalisation de la plus-value HYDROCARBURES 40 USD Détails
La cession des droits en exploitation Réalisation de la plus-value HYDROCARBURES 30 USD Détails
La cession sur le contrat gazier Cession d'intérêts HYDROCARBURES 0 USD Détails
marde distribuable Production HYDROCARBURES 0 USD Détails
Part du Profit-oil de l'Etat Réalisation du Profit-Oil HYDROCARBURES 0 USD Détails
Royalty sur le contrat d'exploitation gazière Production HYDROCARBURES 0 USD Détails
Royalty sur le contrat d'exploitation pétrolière Production HYDROCARBURES 0 USD Détails
Super Profit-Oil Réalisation du Super Profit-Oil HYDROCARBURES 0 USD Détails
Taxe sur plus-value (excepté les droits acquis avant la loi du 1er août 2015) réalisée suite à Réalisation de la plus-value HYDROCARBURES — Détails
Bonus de renouvellement du permis gazière Renouvellement Permis HYDROCARBURES 0 USD Détails
Bonus de signature à l'avenant contrat gazier Signature de l'avenant HYDROCARBURES 50 USD Détails
Bonus de signature à l'avenant contrat pétrolier Signature de l'avenant HYDROCARBURES — Détails
Bonus de signature de renouvellement des droits (Permis) d'exploration et d'exploitation Renouvellement du droit (Permis) HYDROCARBURES — Détails
Bonus de signature de renouvellement du droit d'exploitation Zone fiscale D Renouvellement du droit HYDROCARBURES 7 500 000 USD Détails
Bonus de signature de renouvellement du droit d'exploration Zone fiscale A Renouvellement du droit HYDROCARBURES 2 500 000 USD Détails
Bonus de signature de renouvellement du droit d'exploration Zone fiscale B Renouvellement du droit HYDROCARBURES 2 000 000 USD Détails
Bonus de signature de renouvellement du droit d'exploration Zone fiscale C Renouvellement du droit HYDROCARBURES 1 500 000 USD Détails
Bonus de signature de renouvellement du droit d'exploration Zone fiscale D Renouvellement du droit HYDROCARBURES 1 000 000 USD Détails
Bonus de signature de renovuellement du droit d'exploitation Zone fiscale A Renouvellement du droit HYDROCARBURES 15 000 000 USD Détails
Bonus de signature de renovuellement du droit d'exploitation Zone fiscale B Renouvellement du droit HYDROCARBURES 12 500 000 USD Détails
Bonus de signature de renovuellement du droit d'exploitation Zone fiscale C Renouvellement du droit HYDROCARBURES 10 000 000 USD Détails
Bonus de signature des contrats pétroliers d'exploration-production HYDROCARBURES — Détails
Bonus de signature du droit d'exploitation Zone fiscale A Signature contrat de partage de production/Bloc HYDROCARBURES 3 000 000 USD Détails
Bonus de signature du droit d'exploitation Zone fiscale B Signature contrat de partage de production/Bloc HYDROCARBURES 2 500 000 USD Détails
Bonus de signature du droit d'exploitation Zone fiscale C Signature contrat de partage de production/Bloc HYDROCARBURES 2 000 000 USD Détails
Bonus de signature du droit d'exploitation Zone fiscale D Signature contrat de partage de production/Bloc HYDROCARBURES 1 500 000 USD Détails
Bonus de signature Zone Fiscal A Signature contrat de partage de production/Bloc HYDROCARBURES 5 000 000 USD Détails
Bonus de signature Zone Fiscal B Signature contrat de partage de production/Bloc HYDROCARBURES 4 000 000 USD Détails
Bonus de signature Zone Fiscal C Signature contrat de partage de production/Bloc HYDROCARBURES 3 000 000 USD Détails
Bonus de signature Zone Fiscal D Signature contrat de partage de production/Bloc HYDROCARBURES 200 000 USD Détails
Bonus de signature de contrat gazier Signature du contrat gazier HYDROCARBURES 0 USD Détails
Taxe sur cession de HYDROCARBURES — Détails
Taxe sur cession de Droits en exploitation Autorisation de cession HYDROCARBURES 0 USD Détails
Taxe sur cession de Droits en exploration Autorisation de cession HYDROCARBURES 0 USD Détails
Cartes géologiques, pétrolières et gazières Achat cartes HYDROCARBURES 500 USD Détails
Droits de vente des rapports, cartes géologiques, résultats de recherches géologiques, pétrolières et gazières HYDROCARBURES — Détails
Rapport d'accès aux données des blocs rendus Autorisation accès aux données HYDROCARBURES 100 000 USD Détails
Rapports annuels Achat du rapport HYDROCARBURES 300 USD Détails
Rapports d'accès aux données du bassin sédimentaire Autorisation accès aux données HYDROCARBURES 50 000 USD Détails
Rapports d'accès aux données pétrolières et gazières Autorisation accès aux données HYDROCARBURES 50 000 USD Détails
Rapports d'accès aux registres des droits d'hydrocarbures Autorisation accès aux données HYDROCARBURES 100 USD Détails
Jet A1 HYDROCARBURES — Détails
o-Xylène HYDROCARBURES — Détails
Redevances Bloc gazier Contrat HYDROCARBURES 0 USD Détails
Redevances sur la canalisation des produits pétroliers Gazoduc Contrat HYDROCARBURES 0 USD Détails
Redevances sur la canalisation des produits pétroliers Local Contrat HYDROCARBURES 0 USD Détails
Redevances sur la canalisation des produits pétroliers National Contrat HYDROCARBURES 0 USD Détails
Redevances sur la canalisation des produits pétroliers Transfrontalier Contrat HYDROCARBURES 0 USD Détails
Redevences supercifiaires HYDROCARBURES — Détails
Redevences supercifiaires CPP antérieurs à la Loi n°15/012 du 1er Aout 2015 Superficie des droits HYDROCARBURES 0 USD Détails
Redevences supercifiaires sur le droit d'exploitation Contrat HYDROCARBURES 500 USD Détails
Redevences supercifiaires sur le droit d'exploration Superficie du droit d'exploitation HYDROCARBURES 100 USD Détails
XXII.     HYDROCARBURES HYDROCARBURES — Détails