Le bonus de signature du droit d'exploitation est une contribution financière exceptionnelle versée à l'État lors de l'octroi d'un droit ou permis d'exploitation permettant au titulaire de procéder à la production commerciale des hydrocarbures découverts dans une zone pétrolière ou gazière déterminée. Il intervient généralement après la phase d'exploration, lorsque les réserves ont été confirmées et que leur exploitation est jugée techniquement et économiquement viable.
Cette redevance constitue la contrepartie financière immédiate accordée à l'État pour l'autorisation d'exploiter une ressource naturelle appartenant au patrimoine national. Elle marque le passage entre la phase de recherche et la phase de production, qui est généralement la plus rentable du cycle pétrolier.
Un règlement d'hydrocarbures définit la zone référencée B
Procédure
(i) Dépôt de la demande de droit d'exploitation ;
(ii) Évaluation des réserves et du plan de développement du gisement ;
(iii) Vérification du respect des obligations de la phase d'exploration ;
(iv) Octroi et signature du droit ou permis d'exploitation ;
(v) Enregistrement du titre d'exploitation.