La royalty sur le contrat d'exploitation pétrolière est une redevance proportionnelle due à l'État en contrepartie de l'extraction du pétrole brut provenant d'un gisement situé sur le territoire national. Elle constitue l'une des principales formes de rémunération directe de l'État en sa qualité de propriétaire des ressources naturelles du sous-sol. Contrairement aux impôts calculés sur les bénéfices, la royalty est généralement assise sur les volumes produits ou sur la valeur brute de la production, indépendamment de la rentabilité du projet.
Procédure:
(i) Déclaration périodique des volumes de pétrole produits ;
(ii) Vérification des données de production par les services compétents ;
(iii) Détermination de l'assiette de la royalty ;
(iv) Contrôle de conformité des paiements ;
(v) Enregistrement comptable de la redevance ;
(vi) Vérification des obligations contractuelles ;