L'Excess Oil désigne la part supplémentaire de production pétrolière ou de revenus générée lorsque certains seuils de rentabilité, de production ou de rendement économique prévus par le contrat sont dépassés. Il constitue un mécanisme permettant à l'État de bénéficier davantage des performances exceptionnelles d'un projet pétrolier.
Cette disposition vise à renforcer l'équité économique des contrats en garantissant que les profits extraordinaires résultant de conditions particulièrement favorables profitent également à la collectivité nationale.
Procédure:
(i) Évaluation des performances du projet ;
(ii) Vérification des seuils contractuels ;
(iii) Détermination de l'Excess Oil ;
(iv) Calcul des volumes ou revenus concernés ;
(v) Application des modalités de partage ;
(vi) Validation des calculs ;
(vii) Paiement ou transfert des parts dues ;
(viii) Contrôle administratif ;
(ix) Enregistrement comptable ;
(x) Archivage des données.