Le bonus sur cession d'intérêt d'une unité pétrochimique est une contribution financière due à l'État lors du transfert de tout ou partie des droits, actions ou intérêts économiques détenus dans une installation pétrochimique. Cette opération concerne les unités industrielles spécialisées dans la transformation des hydrocarbures en produits chimiques à haute valeur ajoutée.
Cette redevance permet à l'État de bénéficier d'une partie de la valeur créée par les investissements réalisés dans le secteur pétrochimique, notamment lorsque la cession génère un gain économique important pour le cédant. Elle constitue également un instrument de contrôle des mouvements de capitaux dans une industrie stratégique pour le développement industriel national.
Procédure:
(i) Déclaration du projet de cession auprès du Ministère des Hydrocarbures ;
(ii) Dépôt du dossier juridique et financier ;
(iii) Évaluation des capacités du cessionnaire ;
(iv) Validation de la cession ;
(v) Signature des actes de transfert ;