Le bonus de renouvellement d'un contrat d'implantation d'une unité de blending est une contribution financière exigée lors de la prolongation de l'autorisation accordée à une unité spécialisée dans le mélange et l'amélioration des produits pétroliers. Cette redevance permet à l'État de s'assurer que l'installation continue à fonctionner conformément aux normes de qualité, de sécurité et de protection de l'environnement.
Elle constitue également une contrepartie financière liée au maintien des avantages accordés à l'exploitant et permet à l'administration de réévaluer la pertinence économique et technique du projet avant d'autoriser la poursuite de ses activités.
Procédure:
(i) Dépôt de la demande de renouvellement du contrat ;
(ii) Évaluation de la conformité des activités de la raffinerie ;
(iii) Analyse des performances économiques et techniques ;
(iv) Validation de la demande de renouvellement ;
(v) Signature de l'acte de renouvellement ;
(vi) Notification officielle au titulaire.