Les amendes pour non-exécution du programme des travaux constituent des sanctions pécuniaires appliquées aux titulaires de droits pétroliers ou gaziers qui ne réalisent pas, totalement ou partiellement, les travaux de campagnes sismiques terrestres (onshore) auxquels ils se sont contractuellement engagés. Les amendes sont évaluées en fonction d'un Kilomètre de sismique (onshore).
Ces amendes ont pour objectif de lutter contre la spéculation sur les titres pétroliers, d'assurer la mise en valeur effective des ressources naturelles et de garantir le respect des engagements pris par les opérateurs. Elles permettent également de préserver les intérêts économiques de l'État en évitant que des blocs pétroliers demeurent inactifs pendant de longues périodes sans contrepartie pour la collectivité nationale.
Procédure:
(i) Constat du non-respect du programme des travaux par les services compétents ;
(ii) Notification du manquement à l'opérateur concerné ;
(iii) Évaluation des travaux non réalisés et détermination de l'amende applicable ;
(iv) Émission de l'avis de paiement ;
(v) Paiement de l'amende ou engagement de la procédure de recouvrement.