Le bonus de signature de contrat gazier est une contribution financière exceptionnelle versée à l'État par un opérateur lors de la conclusion et de la signature d'un contrat relatif à l'exploration, au développement, à l'exploitation, au transport, à la transformation ou à la commercialisation du gaz naturel. Il constitue l'une des premières retombées financières perçues par l'État avant même le démarrage effectif des activités gazières et représente une contrepartie directe accordée en échange de l'accès à une ressource naturelle appartenant au patrimoine national. Le bonus de signature joue un rôle important dans la gouvernance du secteur gazier en renforçant la transparence des contrats conclus entre l'État et les opérateurs économiques. Il permet à l'administration de s'assurer que les avantages accordés aux investisseurs sont accompagnés d'une contrepartie financière tangible au profit de la collectivité
Procédure:
(i) Introduction d'une demande ou manifestation d'intérêt pour l'obtention d'un contrat gazier auprès du Ministère des Hydrocarbures ;
(ii) Examen du dossier technique, financier et juridique du candidat par les services compétents ;
(iii) Négociation des clauses contractuelles entre l'État et l'opérateur concerné ;
(iv) Signature officielle du contrat gazier par les parties concernées ;
(v) Enregistrement du contrat et délivrance des autorisations nécessaires au démarrage des activités prévues.