Redevences supercifiaires

Droits de vente des rapports, cartes géologiques, résultats de recherches géologiques, pétrolières et gazières Pouvoir central

Informations pratiques

Ministère	HYDROCARBURES
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Morale
Origine Usager	Nationale/Etrangère

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