L'autorisation de construction d'une canalisation transfrontalière est un acte administratif permettant à un opérateur de réaliser une infrastructure de transport des hydrocarbures reliant la République Démocratique du Congo à un ou plusieurs États voisins. Cette infrastructure peut prendre la forme d'un oléoduc, d'un gazoduc ou de toute autre canalisation destinée au transport international des hydrocarbures.
Cette autorisation vise à garantir que le projet respecte les normes techniques, environnementales, sécuritaires et diplomatiques applicables aux infrastructures internationales. Elle permet à l'État de protéger ses intérêts stratégiques, de sécuriser les investissements et de veiller au respect des engagements régionaux et internationaux relatifs au transport des ressources énergétiques.
Procédure
(i) Dépôt du dossier technique et des études de faisabilité ;
(ii) Analyse des impacts environnementaux, sociaux et sécuritaires ;
(iii) Consultation des administrations et autorités concernées ;
(iv) Vérification de la conformité juridique du projet ;
(v) Délivrance de l'autorisation de construction.