Le Super Profit-Oil représente la part exceptionnelle de bénéfices ou de production revenant à l'État lorsque le projet pétrolier atteint un niveau de rentabilité particulièrement élevé dépassant les seuils prévus dans le contrat. Il s'agit d'un mécanisme destiné à permettre à l'État de capter une partie des profits extraordinaires générés par une hausse exceptionnelle des prix du pétrole, une réduction significative des coûts ou une performance exceptionnelle du gisement.
Cette redevance renforce la justice économique dans l'exploitation des ressources naturelles en assurant un partage plus favorable des gains exceptionnels réalisés par les opérateurs.
Procédure:
(i) Analyse des résultats financiers du projet ;
(ii) Vérification des critères de déclenchement ;
(iii) Détermination du Super Profit-Oil ;
(iv) Calcul de la part revenant à l'État ;
(v) Validation des données financières ;
(vi) Paiement ou transfert des parts concernées ;
(vii) Contrôle des déclarations ;
(viii) Enregistrement comptable ;
(ix) Clôture de la période concernée.