Pouvoir central HYDROCARBURES Part du Profit-oil de l'Etat

Part du Profit-oil de l'Etat

Publié 0 USD Taxe sur plus-value (excepté les droits acquis avant la loi du 1er août 2015) réalisée suite à HYDROCARBURES
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
HYDROCARBURES
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

La part du Profit-Oil de l'État correspond à la portion de la production pétrolière ou de sa valeur revenant à l'État après récupération des coûts pétroliers par l'opérateur. Dans les contrats de partage de production, le Profit-Oil constitue la part de production restante après déduction du Cost-Oil destiné au remboursement des investissements réalisés.

Cette part représente l'un des principaux mécanismes de rémunération de l'État dans les projets pétroliers. Elle permet à la collectivité nationale de bénéficier directement de la richesse générée par l'exploitation des hydrocarbures et assure un partage équilibré des revenus entre l'État et les investisseurs

Procédure:

(i) Détermination de la production brute ;

(ii) Calcul du Cost-Oil récupérable ;

(iii) Détermination du Profit-Oil disponible ;

(iv) Application des clés de répartition prévues au contrat ;

(v) Calcul de la part revenant à l'État ;

(vi) Validation des calculs ;

(vii) Transfert ou paiement de la part de l'État ;

(viii) Contrôle des opérations ;

(ix) Enregistrement des recettes ;

(x) Clôture de la période de répartition.

Réalisation du Profit-Oil

Non renseigné