Les droits de vente des résultats de recherches géologiques pétrolières et gazières constituent des redevances perçues par l'État en contrepartie de l'accès, de la consultation, de l'acquisition ou de l'exploitation des données techniques, scientifiques et administratives relatives au potentiel pétrolier et gazier national.
Ces informations représentent un patrimoine stratégique de l'État résultant de plusieurs années de recherches, de campagnes d'exploration et d'investissements publics ou privés. Leur mise à disposition permet aux investisseurs, compagnies pétrolières, cabinets d'études, institutions académiques et partenaires techniques d'évaluer le potentiel énergétique du pays avant d'engager des investissements importants dans le secteur des hydrocarbures.
Procédure:
(i) Dépôt d'une demande d'accès ou d'acquisition des données concernées ;
(ii) Identification et validation des informations sollicitées par les services compétents ;
(v) Mise à disposition des données au bénéficiaire.