La redevance superficiaire sur les blocs gaziers est une contribution financière due par les titulaires de droits portant spécifiquement sur l'exploration ou l'exploitation des ressources gazières. Elle est calculée en fonction de la superficie des blocs gaziers attribués et constitue la contrepartie financière de leur occupation exclusive par un opérateur économique.
Cette redevance vise à assurer une gestion rationnelle et efficiente des ressources gazières nationales en évitant la monopolisation ou la rétention spéculative des blocs attribués. Elle encourage les titulaires à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l'évaluation, au développement et à la valorisation effective du potentiel gazier.
Procédure:
(i) Attribution du bloc gazier au titulaire ;
(ii) Détermination de la superficie concernée ;
(iii) Calcul de la redevance conformément aux dispositions réglementaires ;
(iv) Notification de l'obligation de paiement ;
(v) Paiement périodique de la redevance ;
(vi) Vérification du respect des engagements financiers par les services compétents.