Le bonus de signature des contrats de fournitures des huiles de base est une contribution financière exceptionnelle versée à l'État lors de la conclusion d'un contrat portant sur l'approvisionnement, l'importation, la vente ou la distribution des huiles de base destinées à la fabrication des lubrifiants et autres produits dérivés. Les huiles de base constituent la matière première essentielle utilisée dans la production des huiles moteur, huiles industrielles, graisses lubrifiantes et autres produits spécialisés nécessaires au fonctionnement des équipements industriels, des véhicules et des installations techniques.
Cette redevance représente la contrepartie financière de l'autorisation accordée à l'opérateur d'exercer une activité commerciale stratégique dans la chaîne d'approvisionnement pétrolière. Elle permet à l'État de contrôler les flux d'approvisionnement en huiles de base, de garantir la qualité des produits introduits sur le marché national et de renforcer la traçabilité des opérateurs intervenant dans ce segment du secteur pétrolier.
Procédure:
(i) Dépôt de la demande de conclusion du contrat de fourniture ;
(ii) Présentation des documents techniques, commerciaux et financiers ;
(iii) Négociation et validation du contrat ;
(iv) Signature officielle du contrat ;
(v) Enregistrement du contrat ;
(vi) Délivrance des autorisations requises.