Bonus de signature de renouvellement des droits (Permis) d'exploration et d'exploitation

Bonus de signature des contrats pétroliers d'exploration-production Pouvoir central

Fait Générateur

Renouvellement du droit (Permis)

Informations pratiques

Ministère	HYDROCARBURES
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Morale
Origine Usager	Nationale/Etrangère

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XXII. HYDROCARBURES Droits de vente des rapports, cartes géologiques, résultats de recherches géologiques, pétrolières et gazières Rapports annuels Rapports d'accès aux données pétrolières et gazières Rapports d'accès aux données du bassin sédimentaire