Le bonus de signature de renouvellement des droits d'exploration et d'exploitation est une contribution financière exigée lors de la prolongation de la validité d'un permis pétrolier ou gazier. Il s'applique aussi bien aux permis d'exploration qu'aux permis d'exploitation lorsque leur titulaire souhaite poursuivre ses activités au-delà de la période initialement prévue.
Cette redevance permet à l'État de réévaluer périodiquement la performance technique, financière, environnementale et opérationnelle des titulaires de droits pétroliers. Elle garantit que le maintien des avantages accordés aux opérateurs continue de produire des retombées immédiates pour les finances publiques.
Elle constitue également un instrument de bonne gouvernance permettant d'encourager l'utilisation efficace des ressources naturelles, de prévenir l'immobilisation des périmètres pétroliers et de renforcer le contrôle administratif des activités liées aux hydrocarbures.
Procédure
(i) Dépôt de la demande de renouvellement du permis concerné ;
(ii) Examen des résultats obtenus pendant la période de validité précédente ;
(iii) Vérification du respect des obligations légales, fiscales et contractuelles ;
(iv) Détermination du montant du bonus de renouvellement ;
(v) Paiement du bonus ;
(vi) Signature de l'acte de renouvellement ;