Le bonus de renouvellement du permis gazière est une redevance versée à l’État par le titulaire d’un droit d’exploitation des hydrocarbures lors de la prolongation de la durée de validité de son titre. Cette contribution constitue la contrepartie financière accordée à l’État pour l’octroi d’un délai supplémentaire permettant à l’opérateur de poursuivre l’exploitation commerciale d’un gisement gazier au-delà de la période initialement prévue.. Cette redevance garantit que l’occupation prolongée d’un gisement national continue de générer des retombées immédiates pour le Trésor public, indépendamment des revenus futurs liés à la production.
Procédure:
(i). Dépôt de la demande de renouvellement auprès du Ministère des Hydrocarbures ;
(ii). Vérification de la conformité juridique, technique, environnementale et financière de l’opérateur ; (iv). Avis des services compétents;
(v). Signature de l’acte de renouvellement ;
(vi). Notification officielle au titulaire du droit d’exploitation