Le bonus de renouvellement d'un contrat d'implantation d'une raffinerie est une contribution financière versée à l'État lors de la prolongation de la durée de validité d'un contrat autorisant l'exploitation d'une raffinerie. Cette redevance constitue la contrepartie financière du maintien des droits accordés à l'opérateur pour poursuivre ses activités industrielles au-delà de la période initialement prévue.
Elle permet à l'État de réévaluer la performance de l'investissement, le respect des obligations contractuelles, les retombées économiques du projet et la conformité des installations aux normes en vigueur. Ce bonus garantit que la prolongation de l'activité industrielle continue de générer des bénéfices directs pour la collectivité nationale.
Procédure:
(i) Dépôt de la demande de renouvellement du contrat ;
(ii) Évaluation de la conformité des activités de la raffinerie ;
(iii) Analyse des performances économiques et techniques ;
(iv) Validation de la demande de renouvellement ;
(v) Signature de l'acte de renouvellement ;
(vi) Notification officielle au titulaire.