Le bonus de signature d’avenant est une contribution financière exceptionnelle versée à l’État lors de la conclusion d’un avenant modifiant un contrat pétrolier ou gazier déjà en vigueur. Un avenant intervient généralement lorsqu'une ou plusieurs clauses essentielles du contrat initial sont révisées. Cette redevance constitue une contrepartie financière accordée à l'État en raison des avantages nouveaux ou supplémentaires dont bénéficie l'opérateur à la suite de la modification contractuelle. Elle permet à l'État de préserver ses intérêts patrimoniaux, économiques et stratégiques lorsque les conditions initiales d'exploitation évoluent au profit du titulaire des droits pétroliers. Le bonus de signature d’avenant est également un instrument de valorisation du domaine pétrolier national, car il garantit que toute amélioration de la position économique de l'investisseur génère simultanément un bénéfice immédiat pour le Trésor public
Procédure:
(i). Négociation des nouvelles clauses entre l'État et l'opérateur ;
(ii). Examen technique, juridique et financier du projet d'avenant ;
(iii). Validation par les autorités compétentes ;
(iv). Calcul du bonus conformément aux dispositions réglementaires ou contractuelles ;
(v). Paiement du bonus par l'opérateur ;
(vi). Signature officielle de l'avenant ;
(vi). Enregistrement et mise en œuvre des nouvelles dispositions contractuelles