Le bonus de signature d’un contrat d’implantation d’une unité pétrochimique est une contribution financière versée à l’État lors de l’autorisation de création d’une installation industrielle destinée à transformer les hydrocarbures ou leurs dérivés en produits chimiques à haute valeur ajoutée. Ces installations produisent notamment des plastiques, engrais, solvants, fibres synthétiques, produits pharmaceutiques ou autres intrants industriels.
Cette redevance constitue une contrepartie financière liée à l’exploitation d’une activité industrielle stratégique reposant sur la valorisation avancée des ressources hydrocarbures nationales. Elle encourage la diversification de l’économie, le développement industriel et la création de chaînes de valeur locales.
Procédure:
(i) Dépôt du projet d’implantation ;
(ii) Présentation des études de faisabilité ;
(iii) Validation du contrat ;
(iv) Signature du contrat d’implantation ;
(v) Délivrance des autorisations nécessaires.