Rapports d'accès aux données du bassin sédimentaire

Frais d'instruction des dossiers des requérants, d'arbitrage, de rémunération des services de l'Autorité de régulation du Secteur de l'électricitté (ARE); du secteur de l'eau; des services attitrés Pouvoir central

Fait Générateur

Autorisation accès aux données

Informations pratiques

Ministère	HYDROCARBURES
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Physique/Morale
Origine Usager	Nationale/Etrangère
Coût du Service	$50,000.00 ≈ 140.000.000 CDF

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