La royalty sur le contrat d'exploitation gazière est une redevance versée à l'État en contrepartie de la production et de la valorisation du gaz naturel extrait du sous-sol national. Elle représente la rémunération directe de l'État pour l'utilisation d'une ressource énergétique appartenant au patrimoine de la Nation.
Cette redevance permet à l'État de bénéficier des revenus issus de l'exploitation gazière dès le début de la production, indépendamment des résultats financiers de l'opérateur. Elle contribue à la valorisation du potentiel gazier national, à la diversification des recettes publiques et à la promotion d'une gestion durable des ressources énergétiques.
Procédure:
(i) Déclaration des volumes de gaz produits ;
(ii) Vérification des données techniques de production ;
(iii) Détermination de l'assiette de calcul ;
(iv) Enregistrement de l'opération ;
(v) Vérification du respect des obligations contractuelles ;
(vi) Clôture de la période concernée.