Ministère de la Fonction Publique

Bonus de signature du droit d'exploitation Zone fiscale D

Bonus de signature des contrats pétroliers d'exploration-production Pouvoir central
Fait Générateur

Signature contrat de partage de production/Bloc

Informations pratiques
Ministère HYDROCARBURES
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Morale
Origine Usager Nationale/Etrangère
Coût du Service $1,500,000.00 ≈ 4.200.000.000 CDF