Redevences supercifiaires CPP antérieurs à la Loi n°15/012 du 1er Aout 2015

Droits de vente des rapports, cartes géologiques, résultats de recherches géologiques, pétrolières et gazières Pouvoir central

Fait Générateur

Superficie des droits

Informations pratiques

Ministère	HYDROCARBURES
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Morale
Origine Usager	Nationale/Etrangère

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