Le bonus de renouvellement d'un contrat d'implantation d'une unité pétrochimique est une contribution financière versée à l'État lors de la prolongation de l'autorisation d'exploiter une installation spécialisée dans la transformation industrielle des hydrocarbures en produits chimiques et dérivés à forte valeur ajoutée.
Cette redevance permet à l'État de réévaluer périodiquement les performances industrielles, économiques, environnementales et sociales du projet avant d'accorder la poursuite de ses activités. Elle constitue également une contrepartie financière liée à l'occupation continue des infrastructures et aux avantages économiques tirés de l'exploitation des ressources nationales.
Procédure:
(i) Dépôt de la demande de renouvellement du contrat ;
(ii) Évaluation de la conformité des activités de la raffinerie ;
(iii) Analyse des performances économiques et techniques ;
(iv) Validation de la demande de renouvellement ;
(v) Signature de l'acte de renouvellement ;
(vi) Notification officielle au titulaire.