Rapports d'accès aux registres des drtois d'hydrocarbures

Frais d'instruction des dossiers des requérants, d'arbitrage, de rémunération des services de l'Autorité de régulation du Secteur de l'électricitté (ARE); du secteur de l'eau; des services attitrés Pouvoir central

Fait Générateur

Autorisation accès aux données

Informations pratiques

Ministère	HYDROCARBURES
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Physique/Morale
Origine Usager	Nationale/Etrangère
Coût du Service	$100.00 ≈ 280.000 CDF

Services similaires

XXII. HYDROCARBURES Droits de vente des rapports, cartes géologiques, résultats de recherches géologiques, pétrolières et gazières Rapports annuels Rapports d'accès aux données pétrolières et gazières Rapports d'accès aux données du bassin sédimentaire