La fiche d'autorisation du torchage est un acte administratif délivré par l'autorité compétente permettant à un opérateur pétrolier ou gazier de procéder à la combustion contrôlée du gaz naturel associé à la production d'hydrocarbures. Le torchage consiste à brûler, au moyen d'une torchère, les gaz qui ne peuvent être récupérés, stockés, transportés ou valorisés dans les conditions techniques et économiques du moment.
Cette autorisation vise à assurer le contrôle des opérations de torchage afin de limiter les impacts environnementaux, les émissions de gaz à effet de serre, les nuisances pour les populations riveraines et les pertes économiques liées à la destruction de ressources énergétiques valorisables. Elle permet également à l'État de suivre les volumes de gaz torchés et d'encourager les opérateurs à développer des solutions de récupération, de traitement ou de valorisation du gaz.
Procédure:
(i) Dépôt d'une demande d'autorisation de torchage accompagnée des justifications techniques ;
(ii) Analyse du dossier par les services compétents du Ministère des Hydrocarbures ;
(iii) Vérification de la conformité environnementale et sécuritaire de l'opération ;
(iv) Délivrance de l'autorisation de torchage.