Le bonus du dix millionième baril est une contribution financière due à l'État lorsque la production cumulée d'un gisement ou d'un contrat pétrolier atteint le seuil symbolique et stratégique de dix millions de barils de pétrole brut. Il s'agit d'un bonus de performance destiné à faire participer l'État à la richesse créée par l'exploitation durable et rentable d'un gisement pétrolier.
Le bonus du dix millionième baril permet à l'État de percevoir une rémunération complémentaire liée à l'importance des volumes extraits. Il constitue un mécanisme de valorisation progressive des ressources naturelles et encourage les opérateurs à optimiser la gestion technique des gisements afin d'améliorer les taux de récupération des réserves.
Procédure:
(i) Déclaration du franchissement du seuil de dix millions de barils cumulés ;
(ii) Transmission des statistiques officielles de production au Ministère des Hydrocarbures ;
(iii) Contrôle et certification des volumes produits par les services compétents ;
(iv) Vérification de la conformité des données de production ;
(v) Constat officiel de l'atteinte du seuil contractuel ;
(vi) Détermination du montant du bonus applicable ;
(vii) Notification du montant à payer au titulaire du droit ;
(vii) Enregistrement de l'opération dans les registres officiels