La taxe sur l'autorisation de transport-stockage des bitumes est une redevance administrative perçue par l'État lors de l'octroi d'une autorisation permettant à un opérateur d'assurer le transport, le stockage ou l'entreposage des bitumes sur le territoire national. Les bitumes étant principalement utilisés dans les travaux routiers, les infrastructures de génie civil et les applications industrielles, leur manipulation exige le respect de normes techniques spécifiques liées à leur nature physicochimique, à leur température de conservation et aux conditions de transport.
Cette taxe permet à l'administration de contrôler les opérateurs intervenant dans cette chaîne logistique stratégique afin de garantir la sécurité des installations, la qualité des produits stockés et la conformité des infrastructures utilisées. Elle vise également à prévenir les risques de pollution, les pertes de produits, les accidents industriels ainsi que les dégradations susceptibles d'affecter les infrastructures publiques ou privées
Procédure:
(i) Dépôt de la demande d'autorisation auprès du Ministère des Hydrocarbures ;
(ii) Présentation du dossier administratif, technique et logistique ;
(iii) Vérification de la conformité des installations de stockage et des moyens de transport ;
(iv) Inspection des infrastructures concernées ;
(v) Évaluation des dispositifs de sécurité et de protection de l'environnement ;
(vi) Validation du dossier par les services compétents ;
(vii) Délivrance de l'autorisation ;