Le bonus de signature de l’avenant d’une raffinerie est une contribution financière versée lors de la modification substantielle d’un contrat d’implantation ou d’exploitation d’une raffinerie. Il intervient notamment en cas d’extension des capacités de raffinage, de modification des investissements prévus, d’ajout de nouvelles unités de production ou de prolongation de la durée du contrat.
Cette redevance permet à l’État de bénéficier financièrement des avantages supplémentaires accordés à l’exploitant et de préserver l’équilibre économique du contrat initial. Elle garantit également que les évolutions du projet génèrent des retombées immédiates pour la collectivité nationale.
Procédure:
(i) Introduction de la demande d’avenant ;
(ii) Dépôt du projet de modification ;
(iii) Analyse technique et financière ;
(iv) Évaluation des impacts du changement proposé ;
(v) Validation du projet d’avenant ;
(vi) Signature de l’avenant ;
(vii) Notification officielle au titulaire.