La taxe sur l'autorisation de transport-stockage des gaz, notamment du Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL), est une redevance administrative exigée lors de l'autorisation accordée à un opérateur pour assurer le transport, le stockage, l'entreposage ou la distribution de gaz sur le territoire national. Compte tenu du caractère hautement inflammable et potentiellement explosif du GPL et des autres gaz pétroliers, cette activité est soumise à un contrôle renforcé de l'administration publique.
Cette taxe vise à garantir que les opérateurs disposent d'infrastructures conformes aux normes nationales et internationales de sécurité, notamment en matière de citernes, dépôts, centres emplisseurs, équipements de stockage sous pression et moyens de transport spécialisés. Elle permet également de prévenir les accidents industriels, les incendies, les explosions, les fuites de gaz et les risques susceptibles de mettre en danger les populations et l'environnement.
Procédure:
(i) Dépôt de la demande d'autorisation ;
(ii) Présentation des documents administratifs et techniques ;
(iii) Transmission des certificats de conformité des équipements ;
(iv) Vérification des capacités de stockage et de transport ;
(v) Inspection des infrastructures concernées ;
(vi) Évaluation des mesures de sécurité mises en place ;
(vii) Validation du dossier ;
(viii) Délivrance de l'autorisation ;