Le bonus de signature de renouvellement du droit d'exploration est une contribution financière due à l'État lorsqu'un titulaire sollicite la prolongation de la durée de validité de son droit d'exploration au-delà de la période initialement accordée. Cette redevance constitue la contrepartie du maintien de l'exclusivité dont bénéficie l'opérateur sur un périmètre de recherche donné.
Elle permet à l'État de s'assurer que les entreprises qui demandent un renouvellement poursuivent effectivement les travaux de prospection, de recherche et d'évaluation des ressources en hydrocarbures. Elle contribue également à prévenir la rétention spéculative des blocs pétroliers et à garantir une mise en valeur progressive des bassins sédimentaires nationaux.
La Zone fiscale C est définie par un règlement d'hydrocarbures
Procédure
(i) Introduction de la demande de renouvellement du droit d'exploration ;
(ii) Évaluation des travaux réalisés durant la période précédente ;
(iii) Vérification du respect des engagements contractuels et réglementaires ;
(iv) Signature de l'acte de renouvellement