Le bonus de signature des contrats pétroliers d'exploration-production est une contribution financière exceptionnelle versée à l'État lors de la conclusion d'un contrat accordant à un opérateur le droit d'explorer et, en cas de découverte commercialement exploitable, de produire des hydrocarbures dans une zone pétrolière déterminée.
Ce bonus constitue l'une des premières retombées financières perçues par l'État dès l'attribution des droits pétroliers. Il représente la contrepartie immédiate accordée en échange de l'accès à une ressource naturelle appartenant au patrimoine national. Son paiement traduit l'engagement financier de l'investisseur et sa capacité à assumer les obligations liées aux activités d'exploration et de production.
Cette contribution permet à l'État de valoriser ses ressources naturelles dès la phase contractuelle, indépendamment des résultats futurs des opérations pétrolières.
La Zone fiscale D est définie par un règlement d'hydrocarbures
Procédure
(i) Lancement ou participation à la procédure d'attribution des droits pétroliers ;
(ii) Évaluation du dossier technique et financier du candidat ;
(iii) Négociation des clauses du contrat d'exploration-production ;
(iv) Validation du contrat par les autorités compétentes ;
(v) Signature officielle du contrat pétrolier ;
(vi) Enregistrement du contrat et attribution des droits correspondants.