Pouvoir central HYDROCARBURES Jet A1

Jet A1

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers HYDROCARBURES 1 à 30 jours
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
HYDROCARBURES
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Le Jet A-1 est le carburant pour aviation le plus utilisé au monde pour les avions à réaction et les turbopropulseurs. Il s'agit d'un kérosène de haute qualité à base d'hydrocarbures, conçu pour résister aux températures extrêmes des vols long-courriers, avec un point de congélation garanti à -47°C.

Procédure

(i) Se rendre au ministère des hydrocarbures;

(ii) constituer le dossier de demande d'usage et d'importation. Le dossier est constitué d'une demande écrite; d'une pièce d’identité ou documents d’existence légale; des documents justificatifs techniques; de la preuve de paiement ainsi que de tout autre document exigé par le service compétent.;

(iii) déposer la demande;

(iv) Attendre le contrôle documentaire;

(v) Procéder au paiement des frais exigés ;

(vi) Procéder au retrait du document après notification.


Source

Arrêté interministériel du 28 décembre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de la santé.

Non renseigné

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