La marge distribuable représente la part des revenus ou bénéfices générés par une activité pétrolière ou gazière qui peut être légalement répartie entre les différentes parties prenantes conformément aux dispositions contractuelles et réglementaires applicables. Elle correspond généralement au montant restant après déduction des coûts d'exploitation, des investissements récupérables, des taxes, des royalties et des autres charges prévues par le contrat.
Cette notion permet de déterminer la base sur laquelle seront calculées les parts revenant à l'État, aux opérateurs et aux éventuels partenaires du projet. Elle constitue un élément essentiel de l'équilibre financier des contrats pétroliers et gaziers.
Procédure:
(i) Détermination des revenus générés ;
(ii) Vérification des coûts admissibles ;
(iii) Déduction des charges récupérables ;
(iv) Calcul du résultat distribuable ;
(v) Validation des états financiers ;
(vi) Détermination des parts revenant aux parties ;
(vii) Approbation des répartitions ;
(viii) Distribution des montants ;
(ix) Contrôle des opérations ;
(x) Archivage des données financières.