L'autorisation d'importation et/ou de transformation des dérivés d'hydrocarbures est un acte administratif permettant à une entreprise d'importer, de transformer, de traiter ou de valoriser des produits issus des hydrocarbures. Ces dérivés peuvent notamment comprendre les solvants, lubrifiants, huiles industrielles, paraffines, bitumes modifiés, additifs pétroliers, produits chimiques et autres substances obtenues à partir du raffinage ou du traitement des hydrocarbures.
Cette autorisation permet à l'État d'assurer le contrôle des activités industrielles susceptibles d'avoir un impact sur la santé publique, la sécurité industrielle, l'environnement et la qualité des produits mis sur le marché. Elle vise également à promouvoir une transformation locale conforme aux normes techniques et environnementales applicables.
Procédure:
(i) Dépôt d'une demande d'autorisation ;
(ii) Présentation du projet industriel ou commercial et transmission des études techniques et environnementales requises ;
(iii) Vérification de la conformité réglementaire du projet ;
(iv) Évaluation des capacités techniques et financières du requérant ;
(v) Validation du dossier ;
(vi) Délivrance de l'autorisation ;