Bonus de signature des conventions de canalisations (pipeline) National

Taxe sur plus-value (excepté les droits acquis avant la loi du 1er août 2015) réalisée suite à Pouvoir central

Fait Générateur

Signature convention de canalisation

Informations pratiques

Ministère	HYDROCARBURES
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Morale
Origine Usager	Nationale/Etrangère
Coût du Service	$15,000,000.00 ≈ 42.000.000.000 CDF

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