Le bonus de signature de l’avenant d’une unité pétrochimique est une contribution financière versée à l’État lors de la modification d’un contrat relatif à l’implantation ou à l’exploitation d’une unité pétrochimique. Cette modification peut concerner l’augmentation des capacités de production, l’introduction de nouvelles lignes de produits, l’extension des installations ou l’adaptation des engagements contractuels.
Cette redevance vise à assurer une participation de l’État aux bénéfices économiques découlant de l’évolution du projet industriel. Elle contribue à la valorisation continue des ressources naturelles et au maintien d’un équilibre contractuel entre l’État et les investisseurs.
Procédure:
i) Introduction d’une demande d’avenant ;
(ii) Dépôt du dossier technique et financier ;
(iii) Évaluation des modifications proposées ;
(iv) Validation de l’avenant ;
(v) Signature de l’avenant ;
(vi) Notification officielle