Le bonus de la première production de pétrole brut est une contribution financière exceptionnelle versée à l'État lorsque le titulaire d'un droit d'exploitation réalise la première production commerciale de pétrole brut sur un gisement donné. Il constitue l'une des premières retombées économiques directes perçues par l'État après la phase de recherche, d'évaluation et de développement du champ pétrolier. Le bonus de première production permet à l'État de bénéficier immédiatement des fruits de la valorisation de ses ressources pétrolières sans attendre les revenus futurs liés aux royalties, aux impôts ou au partage de production. Il constitue également un indicateur de succès du projet pétrolier et témoigne de la capacité de l'opérateur à respecter ses engagements techniques et financiers.
Procédure:
(i) Déclaration officielle de l'atteinte de la première production commerciale par l'opérateur ;
(ii) Transmission des données techniques et de production aux services compétents du Ministère des Hydrocarbures ;
(iii) Vérification de la réalité de la production commerciale par les services techniques de l'État ;
(iv) Validation des volumes produits et du démarrage effectif des opérations commerciales ;
(v) Détermination du montant du bonus conformément aux dispositions contractuelles et réglementaires ;
(vi) Notification du montant dû à l'opérateur ;
(vii) Paiement du bonus auprès des services habilités ;
(viii) Vérification du paiement par l'administration compétente ;
(ix) Enregistrement de l'opération dans les registres officiels