Ministère de la Fonction Publique

Bonus de la première production Pétrole brut

Taxe sur plus-value (excepté les droits acquis avant la loi du 1er août 2015) réalisée suite à Pouvoir central
Fait Générateur

Production du 1er bbl commerciale

Informations pratiques
Ministère HYDROCARBURES
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Morale
Origine Usager Nationale/Etrangère